Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site partevia.com, de la liste d'attente et de la plateforme Partevia lorsqu'elle sera ouverte. En utilisant Partevia, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Partevia.
1. Qui nous sommes
Partevia est exploité par Michael Idrissi, à Ottawa (Ontario), Canada. Pour nous joindre : contact@partevia.com.
2. Qui peut utiliser Partevia
- Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Votre compte est personnel : vous ne pouvez pas le partager, le vendre ou le transférer.
- Vous ne pouvez pas utiliser Partevia si la loi vous l'interdit, notamment si vous vous trouvez dans un pays visé par des sanctions économiques internationales.
3. La liste d'attente
L'inscription est gratuite et ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous. Nous ne garantissons ni la date de lancement, ni les fonctionnalités, ni un nombre précis de crédits offerts. Les avantages réservés aux inscrits seront précisés au lancement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
4. Le service
Partevia permet de créer des vidéos dans lesquelles un personnage reproduit vos gestes et vos expressions, à partir des contenus que vous fournissez. La génération repose sur des moteurs d'intelligence artificielle fournis par des partenaires technologiques.
L'intelligence artificielle n'est pas infaillible. Les résultats peuvent varier, contenir des défauts ou ressembler à des contenus créés par d'autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu'un résultat sera unique, exact ou adapté à un usage particulier.
5. Crédits et paiements
- Les générations se paient en crédits. Le prix, le contenu de chaque offre, les taxes applicables et la durée de validité des crédits sont affichés avant l'achat.
- Les paiements sont traités par Stripe. En payant, vous acceptez également les conditions de Stripe qui s'appliquent à votre paiement.
- Les crédits n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni transférables, ni revendables, ni remboursables en argent, sauf lorsque la loi l'exige.
- Si une génération échoue pour une raison technique de notre côté, les crédits utilisés vous sont rendus. Une demande bloquée par la modération avant la génération ne consomme pas de crédits.
- Les crédits ne sont pas remboursés lorsqu'un compte est fermé pour une violation grave des présentes conditions.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous garantit la loi sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence.
6. Vos contenus et vos créations
- Vous restez propriétaire des vidéos, images, textes et sons que vous envoyez.
- Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, traiter, reproduire et transmettre ces contenus à nos fournisseurs, uniquement pour produire vos vidéos, faire fonctionner le service, assurer la modération et respecter la loi. Cette licence prend fin à la suppression de vos contenus, sous réserve des durées de conservation prévues dans notre politique de confidentialité.
- Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez utiliser les vidéos générées comme vous le souhaitez, y compris à des fins commerciales, dans le respect des présentes conditions.
- Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites de vos créations et de leur conformité aux lois et aux règles des plateformes où vous les publiez.
7. Consentement et droit à l'image
C'est la règle la plus importante de Partevia. En envoyant un contenu, vous garantissez que :
- vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu, y compris sur la musique, les images et les marques qui y apparaissent;
- chaque personne réelle reconnaissable dans vos contenus, autre que vous, a donné son consentement explicite à cette utilisation;
- vous n'utilisez jamais le visage, le corps, la voix ou le nom d'une personne réelle, célèbre ou non, sans son autorisation, que ce soit dans votre vidéo ou comme personnage.
Nous pouvons vous demander à tout moment de prouver ces autorisations.
8. Contenus interdits
Il est interdit d'utiliser Partevia pour créer, envoyer, publier ou faciliter :
- tout contenu sexualisant des mineurs ou les impliquant dans un contexte sexuel, réel ou fictif. Tolérance zéro : le compte est fermé immédiatement et le contenu est signalé aux autorités compétentes;
- tout contenu sexuellement explicite, pornographique ou à caractère sexuel, même fictif ou entièrement généré par IA;
- des deepfakes d'une personne réelle sans son consentement, l'usurpation d'identité ou le fait de se faire passer pour quelqu'un d'autre;
- le harcèlement, les menaces, l'intimidation, la diffamation ou l'atteinte à la vie privée d'autrui;
- les discours haineux, la discrimination, l'incitation à la violence, l'extrémisme violent ou le terrorisme;
- la violence gratuite, le gore extrême, la torture ou la cruauté envers les animaux;
- la promotion de l'automutilation, du suicide ou de comportements dangereux;
- les arnaques, la fraude, les faux témoignages ou faux avis, le contournement de vérifications d'identité ou toute tromperie visant à causer un préjudice;
- la désinformation susceptible de nuire à la santé publique, à la sécurité publique ou à l'intégrité des élections;
- la violation de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris l'utilisation de personnages protégés;
- les pourriels et la production de contenus en masse destinés au spam;
- toute activité illégale au Canada ou dans votre pays.
9. Usages techniques interdits
Il est également interdit de :
- contourner ou tenter de contourner nos filtres, notre modération, nos limites d'utilisation ou le marquage IA;
- faire de l'ingénierie inverse du service ou des moteurs d'IA, ou tenter d'en extraire les modèles;
- accéder au service par des moyens automatisés non autorisés, ou revendre et redistribuer l'accès à Partevia;
- recueillir des données personnelles ou biométriques d'autres personnes au moyen du service;
- perturber ou surcharger le service, ou y introduire du code malveillant.
10. Marquage des contenus générés par IA
Les vidéos générées par Partevia sont identifiées comme créées par IA, par une mention visible, des informations intégrées au fichier, ou les deux. Vous vous engagez à ne pas supprimer ni masquer ce marquage, à ne jamais présenter une vidéo générée comme une vraie captation dans le but de tromper, et à utiliser les étiquettes « contenu IA » des plateformes où vous publiez, comme l'exigent leurs règles et certaines lois, dont le règlement européen sur l'intelligence artificielle.
11. Modération et sanctions
- Nous analysons les contenus envoyés et générés, de façon automatisée et parfois humaine, pour faire respecter les présentes conditions.
- Nous pouvons refuser une génération, supprimer un contenu, limiter, suspendre ou fermer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité.
- Les violations graves, notamment celles liées aux mineurs, aux contenus intimes non consentis ou à la fraude, entraînent la fermeture immédiate du compte.
- Nous pouvons signaler les contenus illégaux aux autorités et coopérer avec elles, ainsi qu'avec nos fournisseurs technologiques, dans le cadre d'une enquête et dans le respect de la loi.
12. Signaler un contenu
Si une vidéo créée avec Partevia utilise votre image sans votre accord ou viole les présentes conditions, écrivez-nous à contact@partevia.com en joignant le lien ou une copie du contenu. Les contenus intimes non consentis hébergés sur Partevia sont retirés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures suivant un signalement valide.
13. Fournisseurs tiers
Partevia dépend de fournisseurs technologiques, notamment fal.ai, les éditeurs de moteurs d'IA et Stripe. Leur disponibilité, leurs prix ou leurs règles peuvent changer, ce qui peut nous amener à modifier, remplacer ou retirer certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à respecter les règles d'utilisation de ces fournisseurs qui s'appliquent à votre usage de Partevia.
14. Propriété de Partevia
Le nom Partevia, le logo, le design du site et le logiciel nous appartiennent. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite, sauf pour mentionner Partevia de façon loyale.
15. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons tout notre possible pour que Partevia fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. En cas d'arrêt définitif, nous vous préviendrons à l'avance dans la mesure du possible et nous rembourserons les crédits payés et non utilisés.
16. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Partevia est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni de l'usage que vous faites des vidéos générées. Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement en cause. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, et ne réduisent pas les droits garantis aux consommateurs.
17. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation d'un tiers, y compris de nos fournisseurs, découlant de vos contenus, de vos créations ou d'une violation des présentes conditions de votre part.
18. Fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les sections sur vos contenus, la responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable continuent de s'appliquer après la fermeture.
19. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance, par courriel ou sur le site. Si vous continuez d'utiliser Partevia après l'entrée en vigueur des changements, vous les acceptez. Si vous les refusez, vous pouvez fermer votre compte.
20. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et tout litige relève des tribunaux de l'Ontario. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, notamment au Québec ou dans l'Union européenne, vous conservez les protections obligatoires de la loi de votre lieu de résidence, y compris le droit d'agir devant les tribunaux qu'elle prévoit.
Ces conditions sont proposées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
21. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : contact@partevia.com.
Terms of Use
Last updated: September 16, 2026
These terms govern your use of the partevia.com website, the waitlist and, once it opens, the Partevia platform. By using Partevia, you agree to these terms and to our Privacy Policy. If you do not agree, please do not use Partevia.
1. Who we are
Partevia is operated by Michael Idrissi in Ottawa, Ontario, Canada. Contact us at contact@partevia.com.
2. Who can use Partevia
- You must be at least 18 years old.
- You must provide accurate information and keep your login details confidential. You are responsible for all activity on your account.
- Your account is personal: you may not share, sell or transfer it.
- You may not use Partevia where the law prohibits it, including if you are located in a country subject to international economic sanctions.
3. The waitlist
Joining the waitlist is free and creates no obligation for you or for us. We do not guarantee a launch date, specific features or a specific number of free credits. Any benefits for people on the waitlist will be announced at launch. You can unsubscribe at any time.
4. The service
Partevia lets you create videos in which a character reproduces your gestures and expressions, based on the content you provide. Generation relies on artificial intelligence engines supplied by technology partners.
Artificial intelligence is not perfect. Results may vary, contain flaws or resemble content created by other users. We do not guarantee that any result will be unique, accurate or suitable for a particular purpose.
5. Credits and payments
- Generations are paid for with credits. The price, the contents of each offer, applicable taxes and how long credits remain valid are shown before purchase.
- Payments are processed by Stripe. By paying, you also agree to the Stripe terms that apply to your payment.
- Credits have no cash value. They cannot be transferred, resold or refunded for money, except where required by law.
- If a generation fails for a technical reason on our side, the credits used are returned to you. A request blocked by moderation before generation does not use any credits.
- Credits are not refunded when an account is closed for a serious violation of these terms.
Nothing in these terms limits the rights you have under the consumer protection laws of the place where you live.
6. Your content and your creations
- You keep ownership of the videos, images, text and audio you upload.
- You grant us a limited, non-exclusive, royalty-free licence to host, process, reproduce and transmit this content to our providers, solely to produce your videos, operate the service, carry out moderation and comply with the law. This licence ends when your content is deleted, subject to the retention periods set out in our Privacy Policy.
- To the extent permitted by law, you may use the generated videos as you wish, including for commercial purposes, in compliance with these terms.
- You are solely responsible for how you use your creations and for ensuring they comply with the law and with the rules of the platforms where you publish them.
7. Consent and likeness rights
This is Partevia's most important rule. By uploading content, you confirm that:
- you hold all necessary rights to this content, including any music, images and trademarks that appear in it;
- every identifiable real person in your content, other than you, has given explicit consent to this use;
- you never use the face, body, voice or name of a real person, famous or not, without their permission, whether in your video or as a character.
We may ask you to provide proof of these permissions at any time.
8. Prohibited content
You may not use Partevia to create, upload, publish or facilitate:
- any content that sexualizes minors or involves them in a sexual context, real or fictional. Zero tolerance: the account is closed immediately and the content is reported to the appropriate authorities;
- any sexually explicit, pornographic or sexual content, even if fictional or entirely AI-generated;
- deepfakes of a real person without their consent, identity theft or impersonating someone else;
- harassment, threats, bullying, defamation or invasion of other people's privacy;
- hate speech, discrimination, incitement to violence, violent extremism or terrorism;
- gratuitous violence, extreme gore, torture or animal cruelty;
- content promoting self-harm, suicide or dangerous behaviour;
- scams, fraud, fake testimonials or reviews, bypassing identity checks or any deception intended to cause harm;
- disinformation likely to harm public health, public safety or the integrity of elections;
- infringement of copyrights, trademarks or other intellectual property rights, including the use of protected characters;
- spam or mass-produced content intended for spam;
- any activity that is illegal in Canada or in your country.
9. Prohibited technical uses
You also may not:
- circumvent or attempt to circumvent our filters, moderation, usage limits or AI labeling;
- reverse engineer the service or the AI engines, or attempt to extract their models;
- access the service through unauthorized automated means, or resell or redistribute access to Partevia;
- collect personal or biometric data about other people through the service;
- disrupt or overload the service, or introduce malicious code.
10. Labeling of AI-generated content
Videos generated by Partevia are identified as AI-generated, through a visible notice, information embedded in the file, or both. You agree not to remove or hide this labeling, never to present a generated video as real footage in order to deceive, and to use the "AI-generated content" labels of the platforms where you publish, as required by their rules and by certain laws, including the European Union's AI Act.
11. Moderation and enforcement
- We review uploaded and generated content, through automated means and sometimes human review, to enforce these terms.
- We may refuse a generation, remove content, or limit, suspend or close an account, with or without notice depending on the severity.
- Serious violations, including those involving minors, non-consensual intimate content or fraud, result in immediate account closure.
- We may report illegal content to the authorities and cooperate with them, and with our technology providers, in the course of an investigation and in accordance with the law.
12. Reporting content
If a video created with Partevia uses your likeness without your consent or violates these terms, email us at contact@partevia.com with a link to or a copy of the content. Non-consensual intimate content hosted on Partevia is removed as quickly as possible, and no later than 48 hours after a valid report.
13. Third-party providers
Partevia relies on technology providers, including fal.ai, AI engine developers and Stripe. Their availability, pricing or rules may change, which may lead us to modify, replace or remove certain features. You agree to comply with the usage rules of these providers that apply to your use of Partevia.
14. Partevia's property
The Partevia name, logo, website design and software belong to us. You may not use them without our written permission, except to refer to Partevia fairly.
15. Availability and changes to the service
We do our best to keep Partevia running at all times, but we cannot guarantee it. We may change, suspend or discontinue all or part of the service. If we shut it down permanently, we will notify you in advance where possible and refund any paid, unused credits.
16. Liability
To the extent permitted by law, Partevia is provided "as is". We are not liable for indirect damages or for how you use generated videos. Our total liability to you is limited to the amount you paid us in the 12 months before the event giving rise to the claim. These limits do not apply where the law prohibits them, including in cases of gross negligence or intentional misconduct, and they do not reduce the rights guaranteed to consumers.
17. Indemnification
To the extent permitted by law, you agree to indemnify and defend us against any third-party claim, including from our providers, arising from your content, your creations or your violation of these terms.
18. Closing your account
You can close your account at any time. The sections on your content, liability, indemnification and governing law continue to apply after closure.
19. Changes to these terms
We may change these terms. For material changes, we will notify you at least 30 days in advance, by email or on the website. If you keep using Partevia after the changes take effect, you accept them. If you do not accept them, you can close your account.
20. Governing law and language
These terms are governed by the laws of Ontario and the federal laws of Canada that apply there, and any dispute falls under the jurisdiction of the courts of Ontario. If you are a consumer living elsewhere, including in Quebec or the European Union, you keep the mandatory protections of the law of your place of residence, including the right to bring proceedings before the courts it designates.
These terms are available in French and English. In case of any inconsistency, the French version prevails.
21. Contact us
For any questions about these terms: contact@partevia.com.